Préambule

ADFI Midi-Pyrénées (Association pour la Défense des Familles et de l’Individu victimes de sectes) est une association régie par la loi de 1901.

L’ADFI Midi-Pyrénées a pour but de prévenir le phénomène sectaire, elle s’attache à mieux informer le public et aider les victimes de ce phénomène.

Cette association a pour buts :

- de prévenir et de défendre les familles et l’individu contre les pratiques exercées par des groupes, mouvements ou organisations à caractère de sectes destructrices et qui, quelles que soient l’appellation et la forme sous laquelle elles sont mises en œuvre, portent gravement atteinte aux Droits de l’Homme et aux libertés fondamentales définies par la déclaration universelle des Droits de l’Homme.

- de maintenir et de défendre les intérêts matériels et moraux des familles.

L’ADFI Midi-Pyrénées est membre de l’Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l’Individu UNADFI, reconnue d’utilité publique agréée auprès des Ministères de l’Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports et affiliée à l’Union Nationale des Associations Familiales UNAF.

A ce titre, elle mène au quotidien des actions de prévention pour informer et sensibiliser le public au regard des risques sectaires. Elle conseille, oriente et accompagne les victimes notamment auprès des services sociaux et des instances judiciaires pour le rétablissement et le respect de leurs droits.

Elle forme, sur le sujet de l’emprise et du risque sectaire, les professionnels amenés à participer à la protection des enfants, des personnes âgées et plus largement toutes personnes fragilisées par les évènements de la vie et se trouvant exposées aux agissements des groupes, mouvements ou organisations à caractère sectaire.

Dans le cadre de ses missions d’intérêt général et de ses activités statutaires, l’ADFI Midi-Pyrénées peut être amenée à recueillir des données personnelles.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD), ces données personnelles (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse, e.mail) constituent des données confidentielles, qu’elles soient recueillies par voie de correspondances postales ou électroniques, de communications téléphoniques, de supports contractuels, ou encore via son site internet.

L’ADFI  Midi-Pyrénées s’engage à protéger l’ensemble des données personnelles qu’elle est amenée à recueillir dans le cadre de ses missions et activités.
A ce titre, elle s’engage à les protéger au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées et répondant aux exigences requises par la réglementation en vigueur.

1. Sécurité des données

Les données communiquées par les usagers sont sécurisées au moyen de procédures administratives, matérielles et électroniques.
L’organisation de la sécurité des données et la gestion des risques fait l’objet de procédures internes adaptées à chaque traitement de données personnelles.
Ces procédures visent à limiter les risques d’atteinte à la vie privée des personnes concernées aux moyens de mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et conformes à la réglementation en vigueur.
Ces mesures de sécurité ont pour but de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, tout au long de leur conservation par l’association et ce jusqu’à leur suppression du système d’information exploité.

2. Données recueillies

L’ADFI Midi-Pyrénées recueille et utilise uniquement les données personnelles qui lui sont strictement nécessaires dans le cadre de ses missions d’intérêt général et de ses activités statutaires.
Ainsi, elle recueille les informations administratives, d’identification et de contact (nom, prénom, civilité, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone professionnel et/ou personnel, signature) :

•   de son personnel salarié et stagiaire
•   de ses membres, adhérents et bénévoles
•   de ses donateurs
•  des personnes qui font appel à elle
•   des participants aux évènements organisées par l’association (journées, formations, colloques, conférences…);

Elle recueille également :

•   les données personnelles recueillies lors des entretiens téléphoniques des usagers avec les services internes de l’association dans le cadre de ses missions,
•   les données personnelles recueillies à l’occasion de signalements ou demandes d’information sur le site internet,
•   les données personnelles recueillies pour la diffusion de ses publications (courriers postaux ou électroniques).
Les données utilisées sont principalement recueillies directement auprès des personnes concernées (salariés, bénévoles, adhérents, donateurs, familles, victimes).

Enfin, l’ADFI Midi-Pyrénées n’effectue aucune prospection commerciale ni profilage à des fins commerciales.

3. Finalité des données recueillies

L’ADFI-Pyrénées utilise les données personnelles recueillies notamment pour :

•   remplir ses obligations contractuelles envers son personnel, ses adhérents,
•   transmettre des informations relatives à ses offres de service,
•   valider les demandes d’adhésion,
•   réaliser des actions de prévention telles que les formations-sensibilisations,
•   diffuser ses publications (plaquette d’information ou de prévention),
•   instruire les éventuelles réclamations

L’ADFI Midi-Pyrénées stocke et traite les données personnelles afin d’optimiser ses services tout en garantissant un environnement de confiance et sécurisé conformément à ses obligations légales.

4. Destinataires des données personnelles

Les données nominatives recueillies par l’ADFI Midi-Pyrénées sont destinées exclusivement à des fins de gestions administratives et pour un traitement personnalisé des demandes qui lui sont adressées.
L’ADFI-Midi-Pyrénées transmet les données personnelles recueillies uniquement :

•   à l’UNADFI et aux ADFI, dans le cadre de leurs missions d’accueil, de soutien et d’accompagnement des familles victimes,
•   à ses prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour son compte (prestataires informatiques, imprimeur… à des fins d’hébergement et de traitement sécurisés des données personnelles, …),
•   à certaines professions réglementées telles que avocats (pour la défense des victimes), experts comptables et courtier d’assurance pour le traitement des données sociales des salariés; établissement bancaire pour le virement des salaires;
•   aux autorités administratives, judiciaires ou autres organismes publics, sur demande et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi et les règlements.

L’ADFI Midi-Pyrénées s’interdit de céder les données personnelles qu’elle recueille à quelques partenaires que ce soit.

5. Conservation des données

L’ADFI Midi-Pyrénées conserve les données personnelles recueillies pour :

•   la durée nécessaire à l’accomplissement de ses obligations légales et réglementaires,
•   La durée de l’exécution de ses engagements,
•   La durée du suivi et de la traçabilité de ses actions de prévention,
•   La durée du suivi de l’exécution du contrat d’adhésion,
•   la durée utile ou nécessaire à la poursuite de ses intérêts légitimes,
•   La durée nécessaire pour répondre aux demandes des autorités judiciaires ou administratives.

6. Cookies

Le site adfi-mp.org peut être amené à inscrire et utiliser des « cookies ».

Destinés à simplifier la navigation à l’occasion de visites ultérieures, ces cookies ne consistent pas à identifier l’utilisateur mais permettent l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site adfi-mp.org

Les cookies peuvent être utilisés à des fins :

•   statistiques de fréquentation, ne donnant lieu à aucun traitement nominatif.
•   de suivi des navigations, pour faciliter celles-ci ou en identifier la provenance.

Les cookies peuvent être désactivés. A cette fin, le visiteur ou utilisateur du site, peut paramétrer, à partir de son ordinateur, son logiciel de navigation afin de bloquer les cookies, de les effacer de son disque dur ou encore de lui signaler la présence de cookies sur certaines pages web.
L’utilisateur reconnaît en conséquence qu’il a été informé que des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur à l’occasion de ses visites sur le site adfi-mp.org

7. Messagerie électronique & confidentialité

L’utilisateur est averti que, de manière générale, tout message envoyé sur le réseau internet est susceptible d’être intercepté.
L’utilisateur peut utiliser d’autres modes de communication comme la voie postale (ADFI Midi-Pyrénées – 57 rue Bayard, 31012 Toulouse) ou le téléphone (05 34 41 44 95), où ces informations pourront être recueillies en toute confidentialité par des professionnels.

8. Hyperlien

Tout visiteur ou utilisateur qui souhaite établir un hyperlien avec le présent site doit au préalable en demander l’autorisation expresse à l’administrateur du site.

Contact : ADFI Midi-Pyrénées – 57 rue Bayard, 31012 Toulouse
e.mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

9. Droit des personnes

L’ADFI Midi-Pyrénées s’engage à respecter les droits des personnes tels que prévus par la réglementation en vigueur (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données – RGPD), à savoir :

•   Le droit d’accès aux informations personnelles et à leur traitement dans les limites et conditions réglementaires en vigueur ;
•   Le droit à la limitation du traitement des données personnelles dans la limite de ce qui est strictement nécessaire et autorisé par la réglementation en vigueur;
•   Le droit de vérification et de rectification lorsque les données personnelles sont inexactes ou incomplètes ;
•   Le droit à l’effacement (suppression des données) dans les limites et conditions réglementaires en vigueur ;
•   Le droit d’opposition pour des motifs liés à une situation particulière ;
•   Le droit de retrait des données personnelles à tout moment et sous réserve de la réglementation en vigueur ;

Le droit à la portabilité des données: lorsqu’il est applicable, il s’agit du droit, pour les personnes concernées, de demander que les données personnelles qu’elles ont fournies leur soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer directement à un tiers.
Pour toutes questions concernant les données personnelles recueillies et traitées par ADFI Midi-Pyrénées, chaque personne est en droit de contacter l'ADFI Midi-Pyrénées :

soit par voie postale à l’adresse suivante : ADFI Midi-Pyrénées – 57 rue Bayard, 31012 Toulouse

soit par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée par les recueils de données mis en œuvre par l’ADFI Midi-Pyrénées est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité de contrôle compétente en France.

10. Modifications des présents engagements
L’ADFI Midi-Pyrénées actualise régulièrement les présents engagements en matière de protection des données personnelles afin de s’adapter aux évolutions techniques, juridiques et organisationnelles.